CONTRATS AIDES : ORGANISMES HABILITES A CONCLURE DES CONVENTIONS

Concerne le contrat d’accompagnement dans l’emploi, le contrat initiative emploi, le contrat d’avenir et le contrat insertion-revenu minimum d’activité.

Le décret n° 2009-215 du 23 février 2009 précise les institutions ou organismes désormais habilités à conclure ces conventions pour le compte de l’État :

  • Pôle Emploi
  • Les organismes publics ou privés participant au service public de l’emploi, dont l’objet consiste en la fourniture de services relatifs au placement, à l’insertion, à la formation et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi
  • Les entreprises de travail temporaire, certaines agences de placement privées, dans le cadre des missions d’insertion professionnelle qui leur sont confiées par l’État.

AIDES A L'EMPLOI - Pôle emploi

AIDES VISANT A LEVER LES FREINS A LA RECHERCHE ACTIVE D'UN EMPLOI OU A LA REPRISE D'EMPLOI

Aides visant au développement des compétences des demandeurs d’emploi :
- l’action de formation préalable au recrutement qui permet d’adapter à un poste un demandeur d’emploi de faible qualification avant de l’embaucher
- l’action de formation conventionnée Pôle emploi dont l’objectif est de développer les compétences des demandeurs d’emploi pour répondre aux besoins de recrutement des entreprises

- les aides aux frais associés à la formation qui couvrent une partie des frais (transport, repas, hébergement) restant à la charge du demandeur d’emploi qui suit une des deux actions susmentionnées
Aiides à l’embauche :
- l’aide à la validation des acquis de l’expérience qui correspond à la prise en charge des dépenses liées à l’obtention de la certification
- l’aide forfaitaire à l’employeur dans le cadre du contrat de professionnalisation dont l’objectif est d’inciter les employeurs à embaucher et à former, par le biais du contrat de professionnalisation, des demandeurs d’emploi inscrits de 26 ans et plus ayant des difficultés d’insertion dans un emploi durable.