OUTILS - DOCUMENTS
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Texte accord indemnisation 23 déc 08 Accord Indeminisation Chômage et annexes
Aide à l'embauche TPE Proj déc 6 Fev 09 Aide à l'embauche TPE nouveau Projet de décret
Mesures Pôle emploi synthèse MEDEF Aides et mesures de Pôle emploi Synthèse
Rapport Cour des Comptes 2009Allègements et exonérations charges sociales
Contrats aidés 2009 Circ DGEFP 2009 1 Contrats aidés DGEFP circ 2009 1
Contrats aidés instruction DGAS/ATTS Contrats aidés Secteur Logement & Héberg
Conv Contrats aidés decret 2009 215 Conv contrats aidés organismes habilités
Circ Création Pole Emploi STAC déc 08 Création POLE EMPLOI Circulaire et annexes
Rapport Cour des Comptes 2009Dispositifs de contrats aidés - Simplification
Cumul emploi retraite Circ DSS fevrier 2009 Emploi Retraite : Cumul Pension - Revenus
Projet de décret périodes d'immersion IAE CAE C AV - Immersion - Projet de decret
Pratique des aides à l'embauche Mettre en pratique les disposiifs de l'emploi
Pôle emploi BOPE 2009-2- 15/01/2009Pôle emploi : Mesures et aides 2009 BOPE
Proj Conv tripart Etat Unedic Pôle emploi Pôle emploi : projet conv tripartite janv 09
RSA Projets de décrets - Mise en oeuvre RSA : Projets de décrets
Stagiaires FP Prot Soc Circ DGEFP 2009 02 Stagiaires de la FP : Protection sociale
Fusion Absorption Unedic GUIDE 0109UNEDIC : fusion absorption guide 01 09

Politiques de l'emploi - Etat des lieux - Mise à jour : 2 mars 2009

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